Une expertise et un partenaire a chaque étape de votre entreprise

FF CONSULTING Finances propose ses interventions dans trois grands domaines : L’assistance à optimisation fiscale, avec notamment une compétence spécifique en matière de valorisation de la recherche via le crédit d’impôt recherche, l’assistance aux Directions Financières (organisation, optimisation des flux, consolidation, intégration fiscale, analyse stratégique des marges…) l’assistance à l’entreprise en prévention des risques et […]

Rapport du Ministère de la Recherche sur le CIR : Bilan 2012

Le Ministère en  charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l’utilisation du crédit d’impôt recherche (CIR) par les entreprises. Il s’appuie sur les données issues des déclarations fiscales qu’il entretient. Ce rapport indique les différentes évolutions statistiques du nombre de déclarant, du montant du CIR, et leur répartition en fonction de la taille […]

Projet de loi de finances 2015 : Une modification du crédit d’impôt Recherche uniquement pour les Départements d’Outre-Mer.

L’article 44 du Projet de loi de finances pour 2015 présenté à l’assemblée nationale le 1er octobre 2014 mentionne une seule modification au Crédit d’Impôt Recherche : Il s’agit de l’augmentation du taux du crédit d’impôt dans les départements d’outre-mer, qui passerait de 30% à 50%, ceci dans le but de dynamiser la croissance et l’emploi […]

Crédit d’impôt recherche : La participation et l’intéressement deviennent des dépenses éligibles

Le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de la prise en compte des sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement dans l’assiette du crédit d’impôt recherche, s’opposant à la doctrine administrative actuelle. Le conseil d’état indique ainsi dans sa décision que : Les montants des versements effectués par une société à ses salariés en […]

Crédit d’impôt recherche 2014 : Nouvelles positions de l’administration sur certaines dépenses et sur les subventions… contraignantes et décourageantes.

L’administration a mis à jour les documentations du BOFIP relative aux modifications apportées au Crédit d’Impôt Recherche par la Loi de finance pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013) et en a profité pour préciser sa doctrine sur certains points. En effet, elle indique une application très rigoureuse des règles en cas de sous-traitance […]

Les textes de référence du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP)

Afin de vous permettre de vous retrouver dans les différents textes publiés par l’administration fiscale, je vous présente ci-après les différents raccourcis pour accéder aux documentations ; dans le « permalien » à la fin vous disposez des références du texte et par conséquent de la date de publication : CHAMPS D’APPLICATION : Entreprises concernées http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6484-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-RICI-10-10-10-10-20130624 Activités concernées […]

Subvention Cifre et Intéressement – Décision du TA de Montreuil 11/04/2013

Les subventions CIFRE sont à déduire des bases de calcul du crédit d’impôt recherche et l’intéressement est à prendre en compte dans les bases du CIR.   Selon le tribunal administratif de Montreuil, les subventions reçues dans le cadre d’une convention industrielle de formation pour la recherche (Cifre) doivent être déduites de l’assiette du CIR […]

Une bouffée d’oxygène arrive en 2013…pour la trésorerie c’est 2014.

D’après le site du gouvernement « Le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet d’amendement que le Gouvernement dépose au projet de loi de finances rectificative pour 2012 portant création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Il est ouvert à toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel et soumises […]

Bilan du CIR 2010 – Le rapport du MESR

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur la Recherche viens de publier son rapport sur l’évolution et les caractéristiques du CIR de l’année 2010. Les principales constatations sont les suivantes : -          En 2010, le nombre des déclarants augmente moins vite que sur les deux premières années d’application de la réforme, soit près de 18.000 déclarants pour […]

Le CIR dope d’attractivité de la France

Bonjour, Le 27 août dernier, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au gouvernement, à sa demande, un rapport sur l’évaluation des dispositifs de dérogations fiscales (« niches fiscales et sociales »). Ce rapport parvient à des conclusions plus que positives concernant le Crédit d’Impôt Recherche. Le rapport de l’IGF accorde au CIR la note d’efficacité maximale […]

Tableau de bord de l’attractivité de la France

Le tableau de bord de l’attractivité de la France a été diffusé en Juillet 2011. Cette seconde édition du Tableau de bord de l’attractivité de la France poursuit une double ambition : comparer la France à onze pays de l’OCDE (les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, la […]